ARTICLE 1. OBJET Le contrat a pour objet un programme de coaching ou de formation en ligne.
ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS Le contrat ainsi que les documents intitulés « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » constituent l’intégralité des engagements existant entre les Parties, ci-après ensemble le Contrat.
Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du Contrat. Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
-- le présent document ; les Conditions Générales de Vente ;
En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra. Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.
ARTICLE 3. EFFET, DUREE Le Contrat prendra effet à compter du paiement de la prestation via le formulaire d'inscription
ARTICLE 4. DESCRIPTION DE LA PRESTATION
4.1. MODALITES D’EXECUTION DE LA PRESTATION
Le coaching ou la formation suivant les modalité détaillées dans la page de vente du produit.
4.2. ACCES A LA PRESTATION L’accès aux contenus se fait sur une plateforme de formation en ligne dans les conditions suivantes :
→ L’accès à la salle zoom sera envoyé par mail et/ou sur la plateforme THE TOWANDA FACTORY (Kooneo);
→ L’accès au prestataire via l’application Whatsapp suivant le coaching ou la formation.
ARTICLE 5. QUALITE DES APPLICATIFS ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
5.1. APPLICATIF Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la Prestataire ne sera pas tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des services et réseaux de communication.
5.2. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Le client est averti que du coaching et.ou formation est assuré par des personnes physiques et que l’exécution du présent contrat est soumise aux aléas de la vie. Par conséquent, en cas d’indisponibilité notamment pour les appels de groupe hebdomadaire, la coach s’engagent à proposer une alternative dans un délai maximum de cinq jours.
ARTICLE 6. DROIT Le client s’engage à souscrire à la prestation à titre personnel dans le cadre de la réalisation de ses objectifs préalablement définis. Il reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente annexées au présent contrat et en particulier celles portant sur l’utilisation du service. Le client est averti que les témoignages recueillis par la prestataire au cours du coaching (emails, échanges privés, messages sur les réseaux sociaux) et à l’issu de ce dernier au travers d’un questionnaire pourront être publiés après anonymisation par la prestataire.
ARTICLE 7. TRAITEMENT DES DONNEES
7.1. DONNEES PERSONNELLES Si les Données transmises aux fins de souscription du contrant comportent des données à caractère personnel, les prestataires garantissent au client qu’ils ont procédé à l’ensemble des obligations qui leur incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.
ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIERES
8.1. PRIX L’accompagnement objet du présent contrat est celui du formulaire d'inscription du coaching ou de la formation acheté par le CLIENT et payable à la prestataire.
8.2. MODALITES DE PAIEMENT Le paiement de la prestation est dû à la prestataire. Au moment de l’achat de la prestation, le client se verra diriger vers le site de The towanda Factory (kooneo) pour effectuer le paiement . Le paiement est à effectuer en carte bancaire, le client dispose de la faculté de régler en une ou plusieurs mensualités.
9.1. DEFAUT DE PAIEMENT Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension immédiate de l’accompagnement.
ARTICLE 10. PROPRIETE Les Prestataires sont et demeurent propriétaires de l’ensemble du contenu mis à disposition du client dans le cadre du Contrat. Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur outils mis à disposition ( sauf pour les formations professionnelles IKIGAI et HYPERSENSIBILITE). La mise à disposition temporaire de support dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de reproduire tout élément des supports transmis, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.
ARTICLE 11. RESPONSABILITE Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l'autre Partie. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, les Prestataires ne seront tenus que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des prestations. En conséquence, les Prestataires ne pourront en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité des Prestataires est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité.
ARTICLE 12. ASSURANCES La Prestataire a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de leur activité. Il s’engage à donner tout justificatif au Client, si celui-ci lui en fait la demande expresse.
ARTICLE 13. RESILIATION En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie 10 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.
ARTICLE 14. CONFIDENTIALITE Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies). Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat.
ARTICLE 15. DROIT A L'IMAGE La prestataire précise que les sessions des programmes collectifs et des formations professionnelles sont enregistrés et consultables sur la plateforme THE TOWANDA FACTORY (Kooneo). De ce fait, les enregistrements sont libres de droit. Notez que ces enregistrements ne sont consultables seulement que par la prestataire, son équipe et les clients du programme collectif ou de la formation professionnelle, y compris les clients intégrant le programme collectif ou la formation professionnelle en cours.
ARTICLE 16. DIVERS La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://audrey-akoun.com.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
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