CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de fourniture des prestations proposées par la société THE TOWANDA FACTORY, incluant notamment des programmes de coaching et des formations en ligne ou en présentiel.

ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat ainsi que les présentes CGV constituent l’intégralité des engagements entre les parties (ci-après « le Contrat »).

Ils annulent et remplacent tout engagement oral ou écrit antérieur ayant le même objet.

En cas de contradiction entre les documents contractuels, le document de rang supérieur prévaudra.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET ET DURÉE

Le Contrat prend effet à compter de la validation de l’inscription et du paiement de la prestation.

Sa durée correspond à celle de la prestation choisie.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

4.1 Modalités d’exécution

Les prestations (coaching ou formation) sont réalisées selon les modalités décrites sur la page de vente correspondante.

4.2 Accès aux prestations

L’accès aux contenus se fait via une plateforme en ligne.

• Les liens de connexion (Zoom ou autre) sont transmis par email et/ou via la plateforme THE TOWANDA FACTORY (Kooneo)

• L’accompagnement peut inclure un accès à des espaces d’échange (WhatsApp, Telegram ou autre selon le programme)

ARTICLE 5 – CONDITIONS TECHNIQUES ET ALÉAS

5.1 Accès aux services

Le client reconnaît les aléas techniques liés à Internet.
La prestataire ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements.

5.2 Circonstances exceptionnelles

Les prestations étant assurées par des personnes physiques, des aléas peuvent survenir.
En cas d’indisponibilité, une solution alternative sera proposée dans un délai raisonnable.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Le client s’engage à utiliser les services à titre personnel.

Il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.

Les témoignages (messages, emails, retours) pourront être utilisés à des fins de communication après anonymisation.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIÈRES

8.1 Prix

Les prix sont ceux indiqués lors de l’inscription.

8.2 Modalités de paiement

Le paiement est effectué via la plateforme THE TOWANDA FACTORY (Kooneo), par carte bancaire ou virement.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé.

En cas de paiement échelonné, l’intégralité de la somme reste due.

8.3 Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours, sauf :

• si l’exécution a commencé avec son accord

• s’il a renoncé expressément à son droit de rétractation

8.4 Remboursement

• Aucun remboursement après accès aux contenus

• Pour les formations professionnelles : aucun remboursement après démarrage

En cas d’empêchement, un report pourra être proposé à la session suivante.

8.5 Défaut de paiement

Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux services.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (supports, méthodes, vidéos, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Les contenus restent la propriété exclusive de la prestataire.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La prestataire est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne garantit aucun résultat.

Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

ARTICLE 11 – ASSURANCES

La prestataire déclare être couverte par une assurance professionnelle adaptée.

ARTICLE 12 – RÉSILIATION

En cas de manquement, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées.

ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE

Les sessions collectives peuvent être enregistrées.

Le client accepte que ces enregistrements soient accessibles aux autres participants.

ARTICLE 15 – MÉDIATION

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net

ARTICLE 16 – INFORMATIONS LÉGALES

Société : THE TOWANDA FACTORY
SIRET : 88758205400029
Adresse : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Dirigeants : Audrey Akoun / Arnaud Le Guillou

Email : contact@audrey-akoun.com

Hébergeur : Wix

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.